Conseil Municipal - 25/05/2023
Point
23
Avenant n°4 au bail emphytéotique du 14 juin 1974 - 24 rue de l'horticulture.
Compte tenu des travaux envisagés par l'Association Sportive des Cheminots de Metz sur le terrain mis à disposition par la Ville de Metz dans le cadre d'un bail emphytéotique, elle sollicite la prolongation du bail emphytéotique
Rapporteur :
M. Husson
Interventions :
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M. Thil
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M. le Maire
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M. Roques