Conseil Municipal - 25/05/2023

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Point
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Avenant n°4 au bail emphytéotique du 14 juin 1974 - 24 rue de l'horticulture.

Compte tenu des travaux envisagés par l'Association Sportive des Cheminots de Metz sur le terrain mis à disposition par la Ville de Metz dans le cadre d'un bail emphytéotique, elle sollicite la prolongation du bail emphytéotique



DCM N°23-05-25-23 (733,88 ko, publié le 02/06/2023)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :


M. Thil

M. le Maire

M. Roques