Conseil Municipal - 25/11/2010

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Point
12

Rapports d’activités des services pour l’année 2009.

L’article L. 2541-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable dans les communes d’Alsace-Moselle, prévoit la présentation au Conseil Municipal du rapport annuel retraçant l’activité des services municipaux sur l’année écoulée.

Conformément à ces dispositions, le Rapport d’Activités des Services Municipaux pour l’année 2009 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.



Point 12 (112,38 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


M. Gros

M. Lebeau

Mme. Quillot