Conseil Municipal - 16/12/2010

Etat n° 9 de régularisation des Décisions Modificatives.

En ce qui concerne le Budget Principal, cet état n° 9 présente un total général de 31 692 496,74€ se décomposant comme suit :

- une section d’investissement d’un montant de 31 627 927,74 € ;
- une section de fonctionnement d’un montant de 64 569,00 €.

Pour la section d’investissement, les principaux mouvements concernent

en recettes :

- l’ajustement, conformément à la réalisation effective d’une recette de vente de parcelles, dans la ZAC du Parc du Technopole de 1 479 516 € ;
- le titre de 45 M€ constatant l’échéance du placement budgétaire consécutif à la vente des actions de l’UEM, diminué de la recette d’investissement de 14 970 000 € déjà prévue au BP2010, soit
30 030 000 € ;

et en dépenses :

- le transfert de crédits de travaux vers des lignes d’études pour les nouveaux besoins de maîtrise d’oeuvre concernant le projet urbain Metz-Borny (études du secteur Descartes, aménagements connexes à la plateforme socio-économique et à la SMAC), pour un montant de
200 000 € ;
- le transfert de crédits de travaux vers des lignes de subventions d’équipement pour la participation de la Ville à la libération des emprises de la plateforme socioéconomique du GPV, en compensation du désengagement de la Région, soit 184 426 € ;
- le mandat de 30 030 000 € pour le nouveau placement des crédits, issus de la vente des actions de l’UEM.

Pour la section de fonctionnement, les principaux mouvements concernent

en recettes :

- l’inscription du produit issu d’un dégrèvement de taxe foncière payée par la Ville, dans le cadre de la démarche d’optimisation des dépenses, soit 62 065 € ;

et en dépenses :

- l’inscription réciproque de cette recette en dépenses, après rémunération du cabinet d’études de 11 134 € ; soit un solde net de 50 930 €, destiné à abonder l’excédent de fonctionnement dans le cadre du BS de 2011.

En ce qui concerne le Budget Annexe du Camping, cet état présente une opération de 15 743 €, en dépenses et recettes de fonctionnement, pour perception et reversement de la taxe de séjour au Budget Principal.

En ce qui concerne le Budget Annexe des Eaux, cet état présente une opération de 36 110 € pour la contribution aux charges du personnel, affecté par la Ville au profit du service des Eaux.

En ce qui concerne le Budget Annexe des Zones, cet état présente des opérations d’ordre entre sections, pour l’équilibre global du budget annexe à 3 047 249 €. Ces opérations correspondent à la valorisation en fonctionnement de l’encours de production, qui permet l’acquisition de terrains, en investissement.