Conseil Municipal - 16/12/2010

ZAC du Sansonnet ( Quartier de Devant-les-Ponts ) Approbation du dossier de réalisation.

Afin de faire face à la demande soutenue en terrains constructibles, le Conseil Municipal a décidé lors de sa séance du 26 janvier 2006 la création de la ZAC du Sansonnet dans le quartier de Devant-les-Ponts.

L'organisation spatiale de la zone permet dans son principe de créer les conditions les plus favorables au développement d'une nouvelle offre de logements intégrés à l'environnement urbain et paysager.

La procédure de mise en oeuvre de l'opération d'aménagement prévoit à ce stade l'établissement du dossier de réalisation de la ZAC suivant les dispositions prévues au Code d'urbanisme à l'article R311-7.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC du Sansonnet établi conformément aux dispositions de l'article R311-7 du Code de l'Urbanisme, comprenant les pièces suivantes :

- le rapport de présentation,
- le programme prévisionnel des équipements publics à réaliser dans la zone,
- le programme global des constructions à réaliser dans la zone,
- le bilan financier prévisionnel global et détaillé équilibré à hauteur de
12 139 063 € TTC en dépenses et en recettes, portant les modalités prévisionnelles de financement échelonnées dans le temps.
- les compléments à l’étude d’impact relatifs aux éléments qui ne pouvaient être appréciés au moment de la constitution du dossier de création.