Conseil Municipal - 16/12/2010
Ecoquartier des Coteaux de la Seille – Loi sur l’Eau – Enquête publique sur le territoire de la Commune de Metz
Premier écoquartier messin, la ZAC des Coteaux de la Seille entend répondre aux besoins de nouveaux logements tout en tenant compte de l’ensemble des dimensions du développement durable à l’échelle d’un quartier, les dimensions environnementales, sociales et économiques.
Ce nouveau quartier est majoritairement destiné à l’habitat et offrira 1 600 logements neufs qui devront intégrer des exigences environnementales fortes, notamment sur le plan de la performance énergétique.
Le projet entre maintenant dans une phase opérationnelle. Il est donc nécessaire d’obtenir l’autorisation, au titre du code de l’environnement, d’aménager l’écoquartier des Coteaux de la Seille sur le territoire de la Ville de Metz. Cette autorisation est demandée par Metz Métropole, concessionnaire des Réseaux d’Eaux Pluviales.
C’est pourquoi une enquête publique sur le dossier « loi sur l’eau » a été lancée par la Préfecture, du 24 novembre au 8 décembre 2010.
Ce dossier n’appelle pas d’observations de la Ville de Metz qui émet un avis favorable à cette demande d’autorisation.
Rapporteur :
M. Darbois
Interventions :
M. Gros
M. Jacquat