Conseil Municipal - 06/07/2023

Renouvellement bail de chasse - Renonciation au produit de la chasse.

Dans le cadre du renouvellement du bail de chasse, la collectivité doit consulter les propriétaires afin qu'ils décident de la répartition du produit de la chasse. ici la collectivité renonce d'office à percevoir le produit de la chasse qui pourra être reversé individuellement aux propriétaires qui en feront la demande en fonction de la consistance de leurs terrains chassables.