Conseil Municipal - 06/07/2023

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Liste des locaux assujettis à la taxe sur les friches commerciales pour 2024.

Liste des locaux assujettis à la taxe sur les friches commerciales pour 2024.



DCM N°23-07-06-33 (704,26 ko, publié le 10/07/2023)

Rapporteur :
M. Lucas

Interventions :


M. le Maire

Mme. Voinçon