Conseil Municipal - 07/12/2023

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Point
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Prise de participation de nouvelles communes au capital de la SAREMM.

A la suite de la décision d'ouvrir le capital de la SAREMM à toutes les communes de la métropole, il est nécessaire de se prononcer sur la modification des statuts de celle-ci afin d'intégrer les nouveaux actionnaires.



DCM N°23-12-07-6 (455,65 ko, publié le 07/12/2023)

Rapporteur :
Mme. Nicolas

Interventions :

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