Conseil Municipal - 07/12/2023

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Renouvellement du bail de chasse - Désignation de l'estimateur de dégâts de gibier rouge.

Dans le cadre du renouvellement du bail de chasse, le Conseil municipal doit désigner l'estimateur de dégâts de gibier rouge après accord du locataire de chasse.



DCM N°23-12-07-26 (72,74 ko, publié le 07/12/2023)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention