Conseil Municipal - 07/12/2023

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Point
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Convention de servitude d'utilité publique avec GRDF - 4 Boulevard Saint Symphorien.

Il s'agit d'autoriser la création d'une servitude pour le passage de canalisation sur la parcelle municipale Section 21/ n°92 à Longeville les Metz.



DCM N°23-12-07-27 (567,84 ko, publié le 07/12/2023)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

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