Conseil Municipal - 07/12/2023

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Point
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Désaffectation et déclassement - 72 route de Borny.

Prononcer la désaffectation et le déclassement de l'ensemble immobilier du patrimoine communal.



DCM N°23-12-07-28 (883,67 ko, publié le 07/12/2023)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention