Conseil Municipal - 07/12/2023

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Point
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Désaffectation et déclassement - 2 rue Graham Bell.

Suite au départ des services informatiques des locaux sis 2 rue graham bell il convient de procéder à la désaffectation et au déclassement du bâtiment du domaine public.



DCM N°23-12-07-29 (219,35 ko, publié le 07/12/2023)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention