Conseil Municipal - 07/12/2023

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
40

Modification et affectation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement.

A l’occasion des ajustements budgétaires proposés dans la Décision modificative n°2, il est nécessaire d’ajuster deux Autorisations de programme. D’autres ajustements mineurs des échéanciers prévisionnels sont également effectués, pour tenir compte de virements de crédits effectués entre plusieurs AP.



DCM N°23-12-07-40 (94,82 ko, publié le 07/12/2023)

Rapporteur :
M. Lucas

Interventions :

Aucune intervention