Conseil Municipal - 28/03/2024

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
29

Convention de partenariat Armées-Collectivités.

La convention locale de partenariat Armées-Collectivités s’inscrit dans un cadre national (lettre d’intention du 20 avril 2023 du Ministre des Armées, et loi de programmation militaire 2024-2030 du 13 juillet 2023 qui intègre un « PLAN FAMILLE II »).
Elle a pour objectif de structurer et renforcer les relations en rassemblant les partenariats sans les remettre en cause (elle ne subsiste pas aux conventions existantes). Les engagements des signataires s’inscrivent dans le respect des champs de compétence de chacun des acteurs.
Les objectifs s’articulent autour des 3 axes suivants :
1. L’accueil des familles des militaires dans le territoire (accès au logement, à l’emploi, à la santé, accueil petite enfance, scolarisation, activités culturelles et sportives)
2. Le développement de la force morale de la jeunesse
3. La diffusion de l’esprit de défense



DCM N°24-03-28-29 (302,40 ko, publié le 05/04/2024)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :


Mme. Grolet

M. le Maire

Mme. Peppoloni