Conseil Municipal - 28/03/2024

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Point
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Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Avis sur le plan de secteur qui concerne la Ville de Metz.

formalité facultative demandée pour la sécurité juridique du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Avis de la commune sur son rattachement à un plan de secteur (ensemble typo-morphologique cohérent disposant d'un même règlement et d'orientations d'aménagement et de programmation).



DCM N°24-03-28-30 (862,35 ko, publié le 05/04/2024)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :


Mme. Grolet

M. le Maire

M. Roques

M. Secondé