Conseil Municipal - 30/05/2024

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Point
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Avenant n°6 au bail emphytéotique du 23 mars 1989 - Résidences UCBL.

Il s'agit de prolonger pour une durée d'un an le bail emphytéotique de manière à parvenir à une conclusion éclairée.



DCM N°24-05-30-29 (687,64 ko, publié le 30/05/2024)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention