Conseil Municipal - 30/05/2024
Point
29
Avenant n°6 au bail emphytéotique du 23 mars 1989 - Résidences UCBL.
Il s'agit de prolonger pour une durée d'un an le bail emphytéotique de manière à parvenir à une conclusion éclairée.
Rapporteur :
M. Husson
Interventions :
Aucune intervention