Conseil Municipal - 30/05/2024

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Point
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Actualisation du Régime indemnitaire des agents municipaux.

Il est proposé de compléter le régime indemnitaire par la création deux sujétions particulières pour les assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et les professionnels de la petite enfance.



DCM N°24-05-30-30 (583,89 ko, publié le 30/05/2024)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :


M. Thil

M. le Maire

M. Marchetti

M. Laurent