Conseil Municipal - 30/05/2024

Point
31

Indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions essentiellement itinérantes.

Fixation du montant de l’indemnité forfaitaire annuelle en cas de fonctions essentiellement itinérantes à 330 € au titre de 2024 et autorisation pour les agents concernés d'utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu’ils seront amenés à effectuer pour les besoins du service à l’intérieur de la commune.

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

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