Conseil Municipal - 26/09/2024

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Point
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Transfert de propriété à Metz Métropole des bâtiments et surfaces situés rue Dreyfus Dupont dédiés aux compétences voiries et espaces publics.

Il s'agit de transfert la propriété de l'assiette foncière et des bâtiments situés Rue Dreyfus Dupont à Metz Métropole dans le cadre du transfert de compétences voiries et espaces publics.



DCM N°24-09-26-42 (3,23 Mo, publié le 26/09/2024)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention