Conseil Municipal - 26/09/2024
Point
43
Transfert de propriété des terrains Ecole Supérieure d'Electricité (Centrale Supelec).
Dans le cadre de la compétence "enseignement supérieur" les biens mobiliers et immobiliers nécessaires à cette compétence doivent être transférés à l'Eurométropole.
Rapporteur :
M. Husson
Interventions :
M. le Maire
M. Roques
M. Secondé