Conseil Municipal - 26/09/2024

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Point
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Transfert de propriété à Metz Métropole des parkings Cathédrale, Charles de Gaulle, Paixhans.

Il s'agit de transférer ici à Metz Métropole dans le cadre du transfert de compétence correspondant les assiettes foncières ainsi que les équipements correspondants des parkings publics Cathédrale, Charles de Gaulle et Paixhans.



DCM N°24-09-26-44 (1,80 Mo, publié le 26/09/2024)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention