Conseil Municipal - 26/09/2024

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Point
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Avenant n°4 au bail emphytéotique du 16 mai 1975 - 17 Avenue de Blida à Metz.

Il s'agit ici de prolonger la durée du bail initial compte tenu des investissements réalisés par l'association Est Accompagnement pour construire un nouveau bâtiment (et notamment en fonction des amortissements) sur la parcelle ainsi mise à disposition
Cet avenant permettra en outre de modifier l'appellation de l'association auparavant Le Relais.



DCM N°24-09-26-45 (747,70 ko, publié le 26/09/2024)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention