Conseil Municipal - 26/09/2024

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Point
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Avenant n°3 au bail emphytéotique du 14 novembre 1984 - Résidence WOLFF.

Il s'agit de prolonger le bail emphytéotique de deux années à compter du 31 décembre 2024 de manière à finaliser la fin du bail emphytéotique de manière satisfaisante.



DCM N°24-09-26-46 (742,66 ko, publié le 26/09/2024)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention