Conseil Municipal - 26/09/2024

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Point
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Cession temporaire d'usufruit entre le FC METZ Stadium et le District Mosellan de Football.

Dans le cadre du bail emphytéotique administratif entre la Ville et le FC Metz Stadium, l'emphytéote consent une cession temporaire d'usufruit du 2ème étage du virage Sud Ouest au District Mosellan du Football.



DCM N°24-09-26-47 (67,19 ko, publié le 26/09/2024)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention