Conseil Municipal - 24/02/2011

Etat n° 1 de régularisation des Décisions Modificatives.

En ce qui concerne le Budget Principal, cet état n° 1 présente un total général de 955.306,92 € se décomposant comme suit :

- une section d’investissement d’un montant de 900 678.92 € ;
- une section de fonctionnement d’un montant de 54 628.00 €.

Pour la section d’investissement, les principaux mouvements concernent

- l’inscription budgétaire, en recette, d’une subvention d’investissement du FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire) pour le quartier de l’Amphithéâtre : 150.000 € ;

- le transfert de crédits de travaux en crédits d’équipement, en vue de les mobiliser en priorité pour l’achat de nouveaux matériels de déneigement : 400.000 €.

- l’inscription, en dépenses et recettes, de la participation de l’Etat aux travaux de rénovation de trois monuments historiques (Eglises St Martin, Notre Dame et St Eucaire) : 1.143.517,93 €.

Pour la section de fonctionnement, les principaux mouvements concernent

- l’inscription budgétaire d’une récupération partielle de la Trésorerie du GIP, pour le financement, sur le Budget de la Ville, des dernières factures (études, fournitures, salaires) : 42.128 € ;

- le transfert, d’investissement en fonctionnement, à la demande de la TPM, de crédits reportés, destinés à la maintenance du réseau d’éclairage public : 308.665,72 € ;

- un transfert, d’investissement en fonctionnement, de crédits affectés à la signalétique, pour le financement d’études : 114.786,10 €.

En ce qui concerne le Budget Annexe du Camping, cet état présente une opération de 3.200 €, en dépenses et recettes d’investissement, pour le remplacement de mobilier sinistré, en raison des inondations, financé par les indemnités d’assurance.

En ce qui concerne le Budget Annexe des Zones, cet état présente une opération en investissement de 1.747.971,20 €, pour l’acquisition de parcelles dans la ZAC des Coteaux de la Seille.