Conseil Municipal - 24/02/2011

Vidéosurveillance – Présentation du rapport de la Mission d’Information et d’Evaluation.

Par délibération en date du 30 septembre 2010, le Conseil Municipal a décidé de la création d'une Mission d'Information et d'Evaluation afin de recueillir des éléments d'information sur le fonctionnement du service de vidéosurveillance de la Ville de Metz et de procéder à l'évaluation de ce service public communal.

Par une délibération du même jour, le Conseil Municipal a fixé la durée et la composition de ladite commission, désignant notamment Madame ZIMMERMANN, Conseillère Municipale, en qualité de Rapporteur de ses travaux.

Cette Commission s'est réunie à 3 reprises les 5 novembre 2010, 17 décembre 2010 et 3 février 2011.

Au cours de cette dernière réunion du 3 février 2011 et conformément à l'article 62 du règlement intérieur du Conseil Municipal, Madame ZIMMERMANN a remis son rapport à Madame HEBER-SUFFRIN, Présidente de la Mission, qui l’a communiqué sans délai à Monsieur le Maire afin qu’il soit présenté au Conseil Municipal dans un délai maximum de 30 jours suivant sa transmission.