Conseil Municipal - 19/12/2024

ZAC DU SANSONNET : Approbation du Compte-Rendu financier annuel à la collectivité - (CRAC) de l'année 2023 et de la prolongation de trois (3) années de durée de la convention de concession d'aménagement.

La réalisation de la ZAC du Sansonnet a été confiée à la SAREMM, suivant traité de
concession d'aménagement signé le 20 décembre 2012. La concession prévoit
qu'annuellement, la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de METZ,
de l'avancement de l'opération par un CRAC devant être approuvé par le Conseil Municipal.
Le compte-rendu de l'année 2023 est soumis à la délibération.
Un avenant n°7 à la convention de concession est proposé afin d’ajuster l'intervention du concessionnaire, en prolongeant de trois (3) années supplémentaires la durée de la concession, soit à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2029 et en complétant la rémunération globale du concessionnaire pour la durée supplémentaire d’intervention.