Conseil Municipal - 19/12/2024

ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE : Approbation du Compte-Rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) de l'année 2023 et des modifications de l'échéancier de remboursement de l'avance financière à la collectivité.

La réalisation de la ZAC des Coteaux de la Seille a été confiée à la SAREMM, suivant traité de concession d'aménagement signé en date du 3 avril 2012. La concession prévoit
qu'annuellement, la SAREMM rende compte à la collectivité concédante, la Ville de METZ, de l'avancement de l'opération par un CRAC devant être approuvé par le Conseil Municipal.
Le compte-rendu de l'année 2023 est soumis à la délibération. Un avenant n°3 à la convention d’avance financière du 25 mai et 8 août 2012 modifiée par avenant 2 du 21 juillet 2020 et 30 octobre 2020, modifiant l'échéancier du remboursement par la SAREMM à la Ville de Metz des annuités restant, est proposé.