Conseil Municipal - 19/12/2024

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ZAC GPV METZ-BORNY - Approbation du bilan de clôture de la ZAC de Metz-Borny réalisée en régie, du bilan global de la ZAC, et suppression de la ZAC GPV METZ-BORNY.

Approbation du bilan de clôture de la ZAC GPV Metz-Borny réalisée en régie et suppression de la ZAC
Résumé:
La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dénommée "GPV Metz-Borny " de 13ha, a été créée le 26/02/2004 par Délibération du Conseil Municipal destinée à mettre en oeuvre le projet de recomposition urbaine du grans Projet de Ville de Metz Borny.
Le programme des équipements publics étant achevé conformément au programme et au dossier de réalisation, il est proposé de constater l'achèvement de l'opération, et de prononcer la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Commune de METZ en application des dispositions de l’article R311- 12 du Code de l’Urbanisme.



DCM N°24-12-19-16 (5,11 Mo, publié le 18/12/2024)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :


M. Thil