Conseil Municipal - 05/06/2025

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Point
34

Mainlevées d'inscriptions au Livre Foncier.

Délibération prise afin de faciliter les radiations des inscriptions au Livre Foncier inscrites au profit de la SEBL ou SAREMM sur des ZAC et ZI achevées.



DCM N°25-06-05-34 (65,31 ko, publié le 04/06/2025)

Rapporteur :
M. Dap

Interventions :

Aucune intervention