Conseil Municipal - 05/06/2025

Projet d'aménagement "Cassin II": Déclaration d'utilité publique.

Dans le cadre du projet d'aménagement "Cassin II" dans le quartier de La Patrotte - Metz-Nord, la Ville de Metz souhaite adresser au Préfet de Moselle un demande de déclaration d’utilité publique pour l’acquisition des trois parcelles privées afin de constituer une réserve foncière qui permettrait la réalisation du projet.
Dans le cadre de cette procédure, une enquête publique sera réalisée afin de permettre l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur le projet de création d’une réserve foncière « Cassin II ». Elle sera suivie d'une enquête parcellaire permettant d’appeler les propriétaires des trois parcelles concernées à faire valoir leurs droits.