Conseil Municipal - 24/02/2011

Point
25

Mise à disposition par bail emphytéotique de l’immeuble 8, rue des Trinitaires.

La Ville de Metz est propriétaire de l’immeuble 8 rue des Trinitaires, vacant depuis fin 2007.

Sa conservation dans le patrimoine communal ne présentant plus d’intérêt particulier, sa vente a été envisagée selon la procédure de l’appel d’offres.

Parmi les offres reçues, LOGI-EST a déposé une proposition de bail emphytéotique pour une durée minimale de 57 ans, moyennant le versement d’une redevance unique d’un montant de 150.000 €.

Le projet de LOGI-EST consiste en la réalisation de 8 logements très sociaux (PLAI) et contribuerait ainsi à augmenter l’offre de ce type de logements au centre ville.

Par ailleurs, cet ensemble immobilier resterait ainsi dans le patrimoine de la ville, qui en retrouverait la jouissance au terme du bail emphytéotique.



Point 25 (113,03 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :


Mme. Kaucic

M. Marechal

Mme. Quillot

M. Thil