Conseil Municipal - 24/02/2011
Convention de réservation de logements locatifs sociaux.
La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés d’une part, par la Société Néolia Lorraine pour l’acquisition-amélioration de 12 logements aidés 5 rue de l’abbé Risse et d’autre part, par la Société Batigère Sarel pour la construction de 14 logements PLUS situés 10/12 route de Borny à Metz.
En contrepartie de l’octroi de la garantie financière accordée par la communauté d’agglomération de Metz Métropole, ces sociétés d’HLM doivent réserver au bénéfice de la Ville de Metz un contingent équivalent à 20%, soit 2 logements pour Néolia Lorraine et 3 logements pour Batigère Sarel.
Les attributions seront effectuées sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Metz.
Ces réservations de logements font l’objet de conventions dont les projets sont joints en annexe.
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
M. Gros
M. Jacquat