Conseil Municipal - 24/02/2011

Echange de terrains situés sur le ban de Magny.

Monsieur et Madame STEMART Jean-Louis souhaitent procéder à un échange de terrains sur le ban de Magny.

Les intéressés désirent acquérir la parcelle communale d’environ 94 635 m² dont ils sont actuellement locataires et céder à la Ville de Metz le terrain représentant une surface approximative de 26 693 m² dont ils sont propriétaires.

Dans la perspective d’une prolongation des promenades en berge de Seille, la Ville de Metz a accepté le principe de cet échange sur la base de l’évaluation du Service France Domaine.

Ces prix ont été fixés 25.358 €, à l’état libre, pour les terrains appartenant aux consorts STEMART et à 53.220 €, à l’état occupé pour l’emprise communale, d’où une soulte d’environ 27.862 € à acquitter par les intéressés.

Il est à noter que la parcelle communale a été évaluée à 0,61 € le m² à l’état occupé pour la partie agricole et à 0,20 € le m² pour la partie en nature de bois taillis.