Conseil Municipal - 25/09/2025

Point
15

Commission communale pour l'accessibilité - Rapport de janvier 2024 à juin 2025.

La loi du 11 février 2005 impose aux communes de plus de 5 000 habitants de créer une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) et d’établir un rapport régulier sur l’état d’avancement de la mise en accessibilité du territoire.
À Metz, trois rapports couvrant la mandature ont été produits, dont le dernier porte sur la période janvier 2024 – juin 2025.
Ce rapport présente les actions concrètes menées dans plusieurs domaines : l’éducation, de l’emploi, l’espace public, les bâtiments, le sport, la culture, les actions de sensibilisation...
Il témoigne de l’engagement conjoint des services municipaux, de l’Eurométropole et des acteurs locaux en faveur de l’accessibilité universelle et de l’inclusion.

Rapporteur :
Mme. Masson-Franzil

Interventions :

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