Conseil Municipal - 25/09/2025

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Point
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Prolongation bail emphytéotique avec la SEM EMH en date du 24 novembre 1964 - Section 34 Parcelle 138 Rue du Fort de Queuleu.

a la demande de la SEM EMH il s'agit de prolonger le bail afin d'aligner la durée du bail sur la durée des emprunts en court.



DCM N°25-09-25-39 (744,29 ko, publié le 25/09/2025)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

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