Conseil Municipal - 25/09/2025

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Point
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Désaffectation et déclassement de l'immeuble communal - 21 rue du Languedoc.

Il s'agit ici de constater que l'immeuble communal ne loge plus les instituteurs dans cet immeuble et de le déclasser du domaine public.



DCM N°25-09-25-40 (64,37 ko, publié le 25/09/2025)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

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