Conseil Municipal - 25/09/2025

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Point
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Servitude de passage voie d'accès à la parcelle cadastrée Section BC n°104 - Rue Graham Bell.

Il s'agit de régulariser la servitude de passage sur une parcelle privée pour l'accès à la parcelle publique située Rue Graham Bell.



DCM N°25-09-25-43 (275,42 ko, publié le 25/09/2025)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention