Conseil Municipal - 25/09/2025

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Point
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Rectification de la délibération n°24-09-26-42 du 26 septembre 2024 intitulée ' Transfert de propriété à Metz Métropole des bâtiments et surfaces situés Rue Dreyfus Dupont dédiés aux compétences voiries et espaces publics '.

Il s'agit de préciser exactement les parcelles transférées en retirant les régularisations envisagées dans la délibération initiale, le plan joint est modifié dans ce cadre



DCM N°25-09-25-44 (6,99 Mo, publié le 25/09/2025)

Rapporteur :
M. Husson

Interventions :

Aucune intervention