Conseil Municipal - 31/03/2011

Cession à Metz Métropole d’un terrain situé rue Jean Aubrion à Plantières-Queuleu.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Mettis sur l’avenue de Strasbourg, Metz Métropole a prévu d’acquérir une superficie d’environ 30 m² appartenant à Mr CHENOT Alain domicilié 1, rue Jean Aubrion à Plantières-Queuleu.

Afin de compenser cette perte de terrain, l’intéressé a sollicité l’acquisition d’une emprise foncière communale d’environ 20 m² située devant sa propriété sise 1, rue Jean Aubrion à Plantières-Queuleu pour laquelle il dispose d’une autorisation de mise à disposition précaire et révocable moyennant une indemnité annuelle de 15 €.

Il est donc proposé de céder à Metz-Métropole une surface approximative de 20 m² au prix de 2.000 €, conformément à l’évaluation du Service France Domaine, sachant que Metz Métropole procédera ultérieurement à un échange de terrains avec Mr CHENOT.