Conseil Municipal - 31/03/2011

Zone d’Aménagement Concerté GPV de Metz-Borny - Avenant n° 1 à la convention financière relative au réseau d’assainissement des eaux usée entre la Ville de Metz et HAGANIS.

Dans le cadre de la réalisation de la ZAC GPV de Metz Borny, les travaux d’investissement des réseaux eaux usées ont fait l’objet d’un cofinancement avec HAGANIS par le biais d’une convention financière en date du 4 juillet 2006. Celle-ci précise notamment les modalités de financement des différentes tranches de travaux, chacune devant faire l’objet d’un avenant spécifique.

Il est proposé d’approuver aujourd’hui le projet d’avenant n°1 avec Haganis, joint en annexe, qui détermine le montant de sa participation financière à la 2ème tranche de travaux d’assainissement des eaux usées à hauteur de 18.234,80 € HT, ainsi que les modalités de versement de cette participation.