Conseil Municipal - 29/01/2026
Point
24
Acquisition de volumes sur la copropriété Résidence Les Roches en Saulcy.
Acquisition à l'euro symbolique de volumes sur la copropriété Résidence Les Roches en Saulcy correspondant au Passage des Roches. Ce passage relève actuellement de la propriété de la copropriété mais est grevé d'une servitude conventionnelle de passage public au bénéfice de la Ville de Metz depuis 1983. Cette acquisition permettra notamment de régler, entre la copropriété et la Ville de Metz, les questions relatives à l'entretien et la maintenance des sols dudit passage.
Rapporteur :
M. Dap
Interventions :
Aucune intervention