Conseil Municipal - 29/01/2026

Protocole d'accord transactionnel - résidence Les Roches en Saulcy.

La copropriété Résidence Les Roches en Saulcy a engagé en juin 2025 des travaux de rénovation du parvis de la résidence, sise 1-3-5 et 7 rue des Roches à Metz. Est concerné par ces travaux le passage des Roches, grevé d'une servitude conventionnelle de passage public au bénéfice de la Ville de Metz depuis 1983 suivant les termes de laquelle La Ville est tenue de prendre en charge l'entretien et la maintenance des sols dudit passage. Afin de respecter les termes de la servitude précitée sur laquelle s’est engagée la Ville de Metz, il est proposé d’encadrer cette indemnisation à travers un protocole d’accord transactionnel. Ce dernier prévoit une indemnisation d’un montant de 200 000 € versée par la Ville de Metz (indemnité calculée suivant la nature des travaux et au prorata de la surface concernée par la servitude de passage).