Conseil Municipal - 31/03/2011

Complément de tarification à la Taxe de Séjour - Modalités de versement.

Depuis le 1er janvier 2010, la Ville de Metz a mis en place la Taxe Locale de Séjour (TLS), instituée par la loi du 13 avril 1910 et supportée par les touristes de passage, afin de soutenir le développement touristique de la Ville.

En l’occurrence, la Ville de Metz a décidé d’utiliser la recette ainsi encaissée pour l’affecter au fonctionnement de la structure de gestion du Centre Pompidou-Metz (CPM) qui, par sa notoriété, attire de nouvelles catégories de visiteurs à Metz.

A ce jour, le montant collecté pour les onze premiers mois de 2010 s’élève à 374.619 €.

Compte tenu de la « loi de développement et de modernisation des services touristiques » (loi n°2009-888 du 22 juillet 2009), qui modifie progressivement le classement des hôtels, résidences et meublés de tourisme (qui ont jusqu’au 23 juillet 2012 pour intégrer le nouveau classement), il convient d’ajouter un tarif pour la nouvelle catégorie des hôtels « 5 étoiles », en complétant l’actuelle tarification de la TLS qui n’évolue pas par ailleurs.

Par ailleurs, après une année de perception de la taxe, et au vu des pratiques de reversement observées pour la plupart des entreprises hôtelières, il est proposé d’en simplifier les modalités, comme suit :

- Période de recouvrement de la TLS : le trimestre civil ;

- Période de versement de la taxe : pour chaque trimestre de recouvrement, le mois suivant ce trimestre ; soit respectivement avant les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier.

La TLS, payée par la clientèle touristique, est reversée par les entreprises hôtelières au Trésor Public, selon les périodicités et échéances fixées.