Conseil Municipal - 31/03/2011

Renouvellement de fourniture de papier bureautique - Groupement de commandes.

La Ville de Metz envisage de renouveler le marché de fourniture de papier bureautique, de mutualiser cette prestation afin d’en optimiser les avantages au niveau économique et en matière de prestations, et ainsi de s’associer avec d’autres collectivités ou organismes publics.

Dans ce sens la ville de Metz et la Communauté d’Agglomération Metz Métropole se sont rapprochées afin de constituer un groupement de commandes en vue de la fourniture de papier bureautique. Ce groupement est ouvert aux communes et aux organismes publics de l’agglomération qui seraient intéressés.

Il est proposé que Metz Métropole soit le coordonnateur du groupement de commandes.

Cette mission de coordination consiste en l’organisation du groupement, la convocation - le cas échéant - des Commissions d’Appel d’Offres, la rédaction et la notification des marchés nécessaires, dans le respect du Code des Marchés Publics et notamment de son article 8. Est exclu de cette mission le suivi de l’exécution des marchés, tâche dévolue à chacun des membres du groupement, pour la partie qui le concerne.

Une convention spécifique est établie entre les membres du groupement afin d’en fixer le fonctionnement.