Conseil Municipal - 10/07/2026
Point
21
Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des élèves messins des établissements privés du premier degré sous contrat
Participation municipale obligatoire aux frais de scolarité des élèves messins scolarisés dans les établissements privés du 1er degré sous contrat avec l'Education Nationale
Rapporteur :
Mme. Stemart
Interventions :
M. le Maire
Mme. Comte
M. Riffault