Conseil Municipal - 10/07/2026

Règlement intérieur relatif à la restauration scolaire, aux activités périscolaires et au Plan Mercredi.

Les services périscolaires constituent un temps essentiel d’accueil, d’éducation et de socialisation pour les enfants scolarisés sur le territoire de la commune.

Face aux difficultés de fonctionnement rencontrées, il est apparu nécessaire de préciser le règlement intérieur adopté en mai 2023, à savoir :
- Préciser les attentes en matière de comportement ;
- Permettre des sanctions en cas de comportement inapproprié ;
- Etendre le champ des sanctions aux familles ;
- Clarifier les modalités en cas d’impayés.