Conseil Municipal - 10/07/2026

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Point
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Convention de disponibilité des Sapeurs Pompiers volontaires avec le Service Départemental d'incendie et de secours (SDIS 54).

Pour permettre aux agents municipaux, sapeurs pompiers volontaires, domiciliés en Meurthe et Moselle de bénéficier d'autorisations d’absence sur leur temps de travail, il est proposé la signature d’une convention avec le SDIS 54. Les modalités seront ainsi identiques à celles des agents municipaux œuvrant pour le SDIS 57 (5 jours de missions opérationnelles par an et 8 jours de formation).



DCM N°26-07-10-25 (0,00 o, publié le 10/07/2026)

Rapporteur :
M. Lucas

Interventions :

Aucune intervention