Conseil Municipal - 28/04/2011
Point
31
Acceptation d’une indemnité de sinistre
Suite à un dégât des eaux le 7 décembre 2010, des dommages ont été occasionnés dans la salle de réunion des locaux des Trinitaires.
Après application de la franchise, l’indemnité proposée par l’assureur de la Ville de Metz s’élève à 5.516,00 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le montant de cette indemnité.
Rapporteur :
M. Payraudeau
Interventions :
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