Conseil Municipal - 28/04/2011

Point
36

Contrats de travail à durée déterminée

La Ville de Metz souhaite pourvoir les postes de Chef du service « Commande publique » d’une part et de Chef du service « Urbanisme prévisionnel et opérationnel » d’autre part.

A l’issue des procédures de recrutement engagées et après examen des diverses candidatures reçues en réponse aux offres d’emplois diffusées auprès du Centre de Gestion du Département de la Moselle, aucun des candidats n’est susceptible d’être recruté selon les conditions statutaires de la Fonction publique Territoriale (par voie de mutation, de détachement ou sur liste d’aptitude).

Il est donc proposé de recruter deux agents contractuels de catégorie A, respectivement au sein du Pôle Ressources Financières - Commande publique et au sein du Pôle Urbanisme, service « Urbanisme prévisionnel et opérationnel ».

La rémunération afférente à ces postes sera fixée par référence au grade d’ingénieur territorial :

- 10ème échelon pour le poste de chef de service « Commande publique »,
- 6ème échelon pour le poste de chef de service « Urbanisme prévisionnel et opérationnel »,

à laquelle s’ajouteront le régime indemnitaire correspondant ainsi que les compléments de rémunération en vigueur à la Ville de Metz.



Point 36 (78,05 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
M. Payraudeau

Interventions :


M. Gros

M. Lebeau

M. Lekadir